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Révision prochaine des lois régissant le transport

Pour remédier aux dysfonctionnement du secteur des transport qu’il soit terrestre, maritime ou aérien, le ministre des Transports, Aïssa Bekkaï a affirmé, lundi dernier, que son ministère envisageait la révision des lois régissant ces activités.

Dans un exposé sur le secteur présenté devant la commission des transports et des télécommunications de l’APN, M. Bekkaï a souligné que « le secteur tend à parachever la réforme du cadre législatif et réglementaire régissant les activités de transport aérien, terrestre et maritime ».

A cet effet, il est prévu une révision du code maritime et des textes réglementaires régissant le domaine maritime et portuaire, en sus de l’installation d’une autorité maritime et portuaire pour garantir les missions souveraines de l’Etat et renoncer aux missions économiques relevant des prérogatives des entreprises portuaires.

Dans le domaine du transport terrestre, une révision de la loi sur la circulation routière et des textes y afférents est prévue, notamment en matière de prévention et de sécurité routière, en sus de la révision des textes réglementaires régissant les métiers de transporteurs, notamment ceux liés au développement du numérique.

En matière de transport aérien, il sera procédé à l’installation d’une Agence nationale de l’aviation civile et à l’élaboration de textes réglementaires, conformément à la loi N 98-06 du 27 juillet 1998 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile modifiée et complétée avec la concrétisation du principe d’ouverture de ce secteur à l’investissement privé, au double plan national et international.

Evoquant une série de projets réalisés ou en cours de réalisation par le secteur, le ministre a indiqué que « le secteur des transports ne s’acquitte pas pleinement du rôle qui est le sien, en dépit des investissements concrétisés, d’où la nécessité de prendre des mesures d’urgence pour le relancer et le développer ».

Il a relevé les entraves enregistrées dans le domaine de l’investissement « en raison de conditions administratives incompatibles avec les attentes de la relance économique », ainsi que les coûts élevés de transport par rapport à certains pays en matière de fret maritime, la vétusté des moyens de transport et le manque des parts de marché pour la flotte nationale notamment le transport maritime qui n’excèdent pas 3 %.

Le secteur souffre également « du manque de professionnalisme chez la catégorie des transporteurs publics relevant du secteur privé, de la congestion des ports et l’absence de liquidité dans les opérations import-export, induisant des coûts élevés en devise sur le budget de l’Etat », a ajouté le ministre.

Il a déploré également l’absence d’un bon suivi des procédures des marchés publics, l’insuffisance des montants d’aides accordés pour l’indemnisation des prestations et services publics et le retard accusé dans leur paiement ainsi que le manque d’opportunités de formation notamment dans l’aviation.

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