Le projet de loi de finances (PLF 2023), a été adopté  mardi dernier par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN). Il prévoit une  série de modifications dont l’amendement de l’article 20 stipulant  l’exemption de certains véhicules de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),  en définissant le volume des cylindres des véhicules tout-terrain (4X4) de  1.800 cm3 (au lieu de 2.500 cm3).

Par ailleurs l’article 66 relatif au dédouanement des véhicules utilisés  de moins de trois ans, a fait l’objet d’un débat tendu sur une proposition,  formulée par un député, visant à permettre aux citoyens non résidents de  faire entrer sur le territoire national des véhicules en vertu de cette  nouvelle procédure. Après débat, le membre a retiré son amendement.

Les député ont, également, amendé l’article 56 relatif à la récupération  par les services compétents au ministère de la Défense national des  véhicules légers tout-terrain, des motocycles et des moyens de production  d’énergie, saisis dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la  contrebande, et définitivement acquis par le Trésor public, pour une  concession sans indemnisation.

Il s’agit, en fait, des véhicules et des moyens de production saisis à travers tout  le territoire national et non pas dans les régions du Sud uniquement.

(Source: APS)