Ce moyen de transport a été doté d’un nouveau cahier de charge qui vient d’être publié au journal officiel. Il y est stipulé que le conducteur de taxi de s’assurer, avant le service, que son véhicule est en état de marche, que le taximètre fonctionne correctement pour les taxis individuels, et que les conditions de sécurité et de confort sont réunies. Lorsqu’il est en service, il doit porter une tenue vestimentaire appropriée à l’exploitation de service de taxi: chemise, pull ou veste, pantalon, chaussures fermées; se comporter avec respect et politesse avec les clients; afficher à bord de son véhicule les tarifs en vigueur et les respecter; déclencher le taximètre, dès le début de la course en cas de taxi individuel, en appliquant le tarif pratiqué; répondre à la demande des clients; permettre le transport de bagages dans la limite de 15 kg par place; aider les personnes âgées ou handicapées à monter et à descendre du véhicule et à porter leurs bagages; respecter les points de stationnement au niveau des stations urbaines, des aires de stationnement pour les services inter-wilayas et des infrastructures d’accueil et de traitement des voyageurs (aéroports, ports, gares routières et ferroviaires); déposer au commissariat de police ou à la brigade territoriale de la Gendarmerie nationale la plus proche, les bagages et/ou les objets personnels oubliés par les clients dans le véhicule. Le conducteur de taxi doit être muni d’un carnet à souche (reçus) sur lequel doivent être imprimés le nom, prénom de l’exploitant et le numéro d’ordre chronologique. Il est tenu de délivrer au client qui en fait la demande un reçu, dûment rempli et signé par le conducteur de taxi, sur lequel, est inscrit le prix de la course.

Interdit de refuser un client lorsqu’il est libre

Le texte indique également que le conducteur de taxi ne doit pas refuser ou choisir des courses lorsqu’il est libre. Il lui est aussi interdit de fumer à bord du véhicule ou de faire usage des moyens audio et audiovisuels sans l’assentiment des clients.
En revanche, le conducteur de taxi peut refuser de prendre en charge les personnes en état d’ébriété ; de prendre en charge les personnes dont la tenue ou les bagages sont de nature à salir ou à détériorer l’intérieur du véhicule ; les clients accompagnés d’animaux domestiques qui ne sont pas contenus dans des cages ou autres contenants appropriés ; de prendre un client s’il est à moins de 50 mètres d’une station de taxi où des taxis libres attendent.

Une permanence doit être assurée de nuit et les jours fériés

Le nouveau cahier de charge oblige l’exploitant du service taxi, à titre de personne physique ou morale, d’assurer la permanence «de nuit et des jours fériés» à proximité des infrastructures d’accueil et de traitement des voyageurs (aéroports, ports, gares routières et ferroviaires), et les établissements relevant du secteur sanitaire, conformément au programme arrêté par le directeur des transports de wilaya. Pour la société de taxis, «la permanence doit être assurée par, au moins, 20% du parc véhicules dont elle dispose». En cas d’empêchement, le conducteur de taxi désigné doit aviser le directeur des transports de wilaya et les services de sécurité 48 heures à l’avance, en vue de son remplacement. Il devra assurer la permanence ultérieurement.

Selon le quotidien national Le soir d’Algérie, qui détient une copie de ce cahier de charge, la production industriel dans notre pays devra atteindre 15% de taux d’intégration au bout de la troisième année de production. Ce taux devra obligatoirement atteindre 40% au bout de la cinquième année d’activité.

Le ministère de l’industrie via le cahier de charge donne une définition au terme taux d’intégration et indique qu’il représente: « Le total des coûts locaux (coûts de revient des pièces fabriquées par l’usine pour elle-même, salaires et formation) et des achats locaux (pièces fabriquées localement, matière première quand elle n’est pas incluse dans les coûts locaux, logistique et prestation achetées) divisé par le total des coûts locaux, la valeur des achats locaux et la valeur des achats à l’importation ».

Un bonus de 10% sur le taux d’intégration est consenti pour, selon le cahier de charge, pour l’ »adaptation, sur les véhicules produits, des moteurs, ponts et boîtes de vitesses de production nationale ».

Le même cahier de charge donne des détail sur ce que les pouvoirs publics entendent par intégration industriel. En effet les composants et les prestations issus de la sous-traitance locale, donne la possibilité aux investisseurs de se regrouper dans un cadre partenariat, de consortium ou autres pour la fabrication de composants d’organes ou d’ensemble de pièces dans le cadre d’une intégration locale. Ils seront comptabilisés comme intégration locale, les achats locaux de matières premières, de prestations, de pièces de première monte et les composants fabriqués localement ainsi que les coûts de la logistique.

L’APS qui rapporte l’information indique qu’il s’agit du premier bilan de mise en œuvre du décret de février 2015 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité des concessionnaires, et de l’arrêté de mars 2015 relatif au cahier des charges de ces opérateurs.

Dans le détail, cette opération d’évaluation a été menée durant les mois de septembre et octobre 2015 par les 9 directions régionales de commerce (DRC) d’Alger, Blida, Oran, Batna, Sétif, Annaba, Bechar, Saïda et de Ouargla, ainsi que par les 48 directions de commerce des wilayas (DCW) qui leur sont rattachées.

Au total, 751 opérateurs ont été recensés au niveau national avec 73 concessionnaires et 678 distributeurs et revendeurs.

Le bilan du ministère du commerce révèle que sur la période septembre-octobre 2015, ces directions de commerce ont constaté 30 infractions dont le plus grand nombre a été enregistré à Oran (10 infractions) et à Batna (7).

Ces infractions sont liées à la garantie, au défaut d’information sur les conditions de vente, à l’augmentation des prix (différence entre la valeur mentionnée sur le bon de commande et celle mentionnée sur la facture délivrée), aux pratiques contractuelles abusives et au refus délibéré de concessionnaires de répondre aux convocations (opposition au contrôle).

Par ailleurs, 88 plaintes de clients ont été reçues par les DRC et DRW, dont le plus grand nombre a été enregistré dans la région d’Alger (32 plaintes) et d’Oran (30).

Les plaintes concernent le non respect du délai de livraison et des termes de la commande ainsi que des clauses du contrat de vente, le non établissement des certificats de garantie et la non délivrance des documents administratifs (carte jaune…).

Les suggestions des directions régionales de commerces 

Sur la base de ce bilan, les DRC ont formulé plusieurs propositions en vue d’améliorer le dispositif. Dans ce sens, elles ont suggéré de préciser explicitement au niveau du texte que le distributeur et le revendeur sont responsables au même titre que le concessionnaire, qui doivent assumer eux-mêmes leurs défaillances.

Il s’agit aussi d’intégrer un dispositif concernant la possibilité de recourir à l’expertise pour les pannes rencontrées notamment dans le cas des véhicules sous garantie, et d’ajouter des dispositions qui concernent les sanctions pécuniaires pour le non respect des dispositions du texte.

Elles ont également préconisé l’obligation de ces opérateurs à détenir le stock des différentes pièces détachées qui doivent être d’origine, et l’introduction d’un article dans le cahier des charges qui précise les équipements qui doivent exister au niveau du service après-vente, ainsi que l’obligation de mettre à la disposition du client des pièces de rechange qui doivent être garanties par l’opérateur.

Le renforcement de la transparence des transactions commerciales liant les concessionnaires et les distributeurs et les revendeurs agréés par rapport aux clients (notamment en ce qui concerne la facturation) a également été proposée par les DRC.

Plus encore, elles ont demandé la mise en place, par un arrêté interministériel, d’une brigade mixte des services des ministères, respectivement, du Commerce, de l’Industrie et des Finances pour le contrôle.

Cependant, la Direction de la concurrence du ministère du Commerce observe que si les informations transmises par les DRC et DCW sont globalement acceptables, leurs commentaires accompagnant les chiffres fournis sont « insuffisants » et ceci « ne permet pas de faire une analyse suffisamment approfondie en la matière afin de faire un point de situation sur l’état du marché des véhicules et son fonctionnement ».

Ainsi, recommande-t-elle, des mesures nécessaires seront prises pour mettre à niveau ces services dans ce domaine afin d’avoir « des rapports plus riches », comme elle signale que les DRC de Bechar, Saïda et de Ouargla ont transmis des rapports « insuffisants » et qu’elles seront, donc, relancées « pour fournir les compléments d’information nécessaires ».

(APS)

On se rappelle que c’est à partir de Tlemcen, que le ministre avait indiqué, le 14 septembre dernier, que le cahier de charges des grands projets de son secteur connaîtra des changements qui seront annoncés bientôt.

Selon l’APS et en réponse à une question orale au Conseil de la nation, M. Ouali a indiqué que de « nouveaux mécanismes plus rigoureux seront prochainement introduits dans l’élaboration des cahiers des charges relatifs aux études et à la réalisation pour garantir un lancement efficace des projets et le respect des délais impartis ».

Ces mécanismes font obligation aux sociétés en charge de ce projet d’approfondir et d’actualiser les études, de diagnostiquer les difficultés pouvant surgir sur le terrain, d’assurer les moyens humains nécessaires de réalisation et de financer les chantiers avant leur lancement.

Cette mesure vise également à éviter les « imprévus » après le lancement des chantiers comme cela a été le cas dans de nombreux projets à l’instar des projets de l’autoroute reliant le port de Djen Djen et de l’autoroute « Est-ouest ».

Selon le ministre, le taux d’avancement de réalisation des études relatives à ce projet est de 44% pour ce qui est des routes et de 14% pour ce qui est des ouvrages d’art.

Il révélera en outre, que s’agissant des travaux de réalisation de ce projet confiée à un groupement algéro-italien et qui s’étend sur une superficie de 110 km à travers trois wilayas, Jijel (45 km), Mila (15 km) et Sétif (50 km), seules trois chantiers ont été lancés. M.Ouali a expliqué ce retard par les exigences de sécurisation du tracé du projet qui a nécessité la mobilisation de 270 agents et la construction de structures de contrôle, ainsi que par les changements urgents sur les tronçons du projet ayant nécessité l’actualisation des études, outre les difficultés rencontrées sur le terrain (glissements de terrain), le transfert de presque tous les réseaux, l’expropriation et le règlement des dossiers de remboursement qui a touché 790 citoyens.

pour ce qui est des incidences de la chute des prix du pétrole sur les projets d’équipements dans le secteur des travaux publics, M. Ouali a affirmé dans des déclarations à la presse, en marge de cette séance, que tous les projets retenus seront réalisés. Cependant, a-t-il soutenu, leur lancement se fera selon les priorités et en fonction de leur importance socio-économique.

A propos du conflit entre l’Agence nationale des autoroutes et le groupe japonais Cojal chargé de la réalisation du dernier tronçon de l’autoroute « Est-ouest », le ministre a déclaré que les négociations entre les deux parties se poursuivaient pour trouver un compromis.

(APS/DZMOTION)