Selon l’APS qui reprend le communiqué du Conseil des ministres, au titre des mesures préventives, il est, notamment proposé « le renforcement de la formation et de la qualification des conducteurs, en particulier les conducteurs professionnels, l’amélioration du contrôle technique et de sécurité routière, et la mise en place d’Organes nationaux de prévention et de coordination dans le domaine de la sécurité routière ».

D’un autre coté et au titre des mesures répressives des délits et contraventions liées à la circulation routière, il est proposé « le durcissement des classifications et des sanctions des délits et contraventions, ainsi que l’introduction du système de permis de conduire à points permettant le traitement instantané des infractions ».

Lors du conseil des ministres, le chef de l’Etat a « appelé l’ensemble de autorités concernées à diligenter l’application de ce projet de loi dès son adoption par le Parlement ».

(DZMOTION/APS)

Le Conseil de la concurrence a été consulté par l’Association des concessionnaires automobiles (AC2A) au sujet de la conformité de ses statuts, de ses règlements intérieurs et sa charte de déontologie avec les dispositions de l’ordonnance relative à la concurrence. Le conseil n’a relevé aucune disposition renfermant des facteurs susceptibles d’encourager potentiellement des pratiques anticoncurrentielles prohibées par la réglementation.

Selon un rapport de l’APS, le Conseil de la concurrence a examiné et résolu, en 2014, vingt (20) affaires dont la principale infraction porte sur les abus de position dominante, a indiqué le conseil dans un bilan présenté par son président, Amara Zitouni, mardi lors d’une conférence de presse à Alger.

Il faut savoir que le Conseil de la concurrence, relancé en janvier 2013 après dix ans d’inactivité, est une institution autonome, placée auprès du ministre du Commerce,  rappelé M. Zitouni lors de cette conférence de presse. Elle est, en fait, une autorité administrative autonome qui agit au nom et pour le compte de l’Etat pour faire respecter les règles de la concurrence. Outre sa mission consultative et de contrôle des concentrations économiques, le Conseil sanctionne les pratiques restrictives à la concurrence et tranche les litiges en la matière.

(APS)