Aussi, les nouvelles dispositions de la loi de finances 2026, prévoient le paiement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs après le dédouanement et avant l’immatriculation du véhicule.

Cette mesure vise à faciliter le paiement de ces deux droits, et à faciliter l’accès aux services fiscaux en offrant un service public plus proche, plus fluide et accessible sur toute l’étendue du territoire national.

Le paiement de ces droits peut s’effectuer selon l’une des deux méthodes suivantes :

• Contre remise d’une quittance (TVN et contrôle technique).

• Apposition de timbres mobiles fiscaux (Contrôle technique).

A titre de rappel, pour le paiement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs, les copies des documents ci-après doivent être présentés :

• Déclaration en douanes (D10) ;

• Modèle N°846 ;

• Carte Nationale d’Identité (CNI

(Communiqué)