Voici le point complet sur ces mesures qui redéfinissent le paysage automobile pour les résidents et la diaspora.

1. La Fin de l’Importation « Collective »

Depuis la fin de l’année 2025, le gouvernement a rappelé une règle d’or : l’importation de véhicules de moins de trois ans est une procédure strictement individuelle.

• Interdiction du groupage commercial : Les mesures visent à briser les « réseaux » qui acheminaient des dizaines de véhicules sous le couvert de noms de particuliers.

• Droit d’importation : Un particulier résident ne peut importer qu’un seul véhicule tous les trois ans.

• Ciblage du LCL : Les véhicules arrivant en conteneurs partagés (LCL) font désormais l’objet d’une surveillance renforcée pour s’assurer que chaque véhicule appartient réellement au destinataire final et non à un intermédiaire.

2. Procédure ALCES : Un Parcours en 6 Étapes

Pour les véhicules arrivant en mode groupage, la douane impose désormais une procédure numérisée via le système ALCES (Algerian Customs Information System). Le processus est millimétré pour éviter toute rétention prolongée dans les ports :

1. Déclaration de cargaison : Le consignataire doit identifier précisément le mode « LCL/Groupage » dans le système.

2. Transfert rapide : Une demande de transfert vers une zone sous douane (ou entrepôt de dé-groupage) doit être faite dans les 24 heures suivant l’autorisation de déchargement.

3. Déclaration d’introduction : L’exploitant de l’entrepôt valide l’entrée physique du véhicule dans ses locaux.

4. Dépotage encadré : Le dépotage (sortie du véhicule du conteneur) doit s’effectuer dans un délai maximum de 24 heures après notification. Un état détaillé est validé par les douaniers.

5. Déclaration temporaire (DTPD) : Permet la gestion administrative du passage en douane.

6. Mise à la consommation : Le paiement définitif des droits et taxes pour libérer le véhicule.

3. Élargissement aux Véhicules de Moins de 5 Ans (LFC 2026)

C’est la grande nouveauté de la Loi de Finances 2026 : l’extension de l’âge limite, mais sous conditions très spécifiques.

• Bénéficiaires : Réservé exclusivement aux Algériens résidant à l’étranger lors de leur retour définitif (cadre du CCR – Certificat de Changement de Résidence).

• Âge : Passage de 3 ans à 5 ans d’âge maximum pour les véhicules touristiques.

• Spécifications techniques : La cylindrée est désormais limitée à 1 800 cm³ (contre 1 600 cm³ auparavant) pour les moteurs essence et hybrides. Le Diesel reste strictement interdit pour les importations de particuliers.

4. Mesures de Lutte contre la Spéculation

Pour éviter que ces véhicules ne soient importés à des fins purement commerciales :

• Clause d’incessibilité : Une voiture importée est soumise à une règle d’incessibilité (interdiction de vente) de 36 mois.

• Remboursement des avantages : Si vous vendez le véhicule avant ce délai, vous devrez rembourser une partie des avantages fiscaux (100% la première année, 66% la deuxième, 33% la troisième).

• Paiement de la TVN : Pour les véhicules neufs, la Taxe sur les Véhicules Neufs (TVN) est désormais payable après le dédouanement pour fluidifier le passage au port.

Ce qu’il faut retenir

Si vous importez un véhicule en groupage (LCL), assurez-vous que votre transitaire est agréé pour le dé-groupage et qu’il maîtrise le système ALCES. Tout retard dans la souscription des déclarations (24h) peut entraîner des pénalités ou des complications administratives.