Concernant le secteur automobile, l’APS qui rapporte l’information, indique qu’il est créé, au titre du code du timbre, une taxe pour les véhicules neufs importés ou acquis localement et pour leur première mise en circulation, dont le tarif est fixé entre 80.000 DA et 250.000 DA pour les véhicules de tourisme moteur-essence (en fonction de la cylindrée du véhicule), avec un abattement de 20.000 DA pour les véhicules équipés de GPL/C, à l’exception des véhicules dont la cylindrée est égal ou supérieur à 2.500 cm3.

Cette taxe est comprise entre 120.000 DA et 400.000 DA pour les véhicules de tourisme diesel (en fonction de la cylindrée du véhicule) et entre 200.000 DA et 350.000 DA pour les véhicules de transport de personnes.

L’APS explique que le produit de cette taxe est reversé à 85% au Fonds spécial pour le développement du transport et à 15% au budget de l’État.

(APS/DZMOTION)

Véhicules de tourisme à motorisation essence

-cylindrée n’excédant pas 800 cm³: 80.000 DA
-cylindrée supérieure à 800 cm³ et inférieure ou égale à 1500 cm³: 110.000 DA
-cylindrée supérieure à 1500 cm³ et inférieure ou égale à 2000 cm³: 120.000 DA
-cylindrée supérieure à 2000 cm³ et inférieure ou égale à 2500 cm³: 140.000 DA
-cylindrée supérieure à 2500 cm³: 250.000 DA

Les véhicules utilitaires à motorisation essence ne subissent aucun changement sur la valeur de la TVN. D’un autre coté, la loi de finance complémentaire instaure un abattement de 20.000 DA pour les véhicules équipés de GPL/C à l’exception des véhicules dont la cylindrée est égale ou supérieure à 2500 cm³.

Véhicules de tourisme à motorisation diesel

-jusqu’à 1500 cm³: 120.000 DA
-supérieure à 1500 cm³ et inférieure ou égale à 2000 cm³: 160.000 DA
-supérieure à 2000 cm³ et inférieure ou égale à 2500 cm³: 180.000 DA
-supérieure à 2500 cm³: 400.000 DA

Véhicules de transport de personnes :

-supérieur à neuf (9) places et inférieur ou égal à vingt (20) places: 200.000 DA
-supérieur à vingt (20) places et inférieur ou égal à trente (30) places: 250.000 DA
-supérieur à trente (30) places: 350.000 DA

Il faut savoir que selon l’article 29 de la meme ordonnance parue au journal officiel N°40, le produit de cette taxe prélevée est reversé à raison de 85 %, au profit du « fonds spécial pour le développement des transports publics » et 15 %, au profit du « budget de l’Etat ».