Dorénavant tout conducteur de bus ou de camion détenteur d’un permis de conduire de catégorie C, D ou E, doit obtenir un certificat d’aptitude dénommé brevet professionnel. Il doit avoir subi avec succès, une formation dans le transport de personnes ou de marchandises.

Les matières dangereuses sont également sujette à l’obtention du brevet professionnel de transport de marchandises et d’une attestation pour transport spécifique des matières dangereuses s’effectue à travers une mise à niveau des connaissances, dans le cadre d’une formation continue toutes les cinq années.

Selon le même décret, « la formation pour l’obtention du brevet professionnel s’effectue sur la base d’une convention renouvelable. Cette dernière fixe les conditions et les modalités d’organisation de la formation initiale et continue des conducteurs professionnels de transport de personnes, de transport de marchandises et du transport spécifique des matières dangereuses ».

Dans son article 5, le JO N°49 indique que « le centre de formation, agréé ou autorisé par le ministre chargé des transports, doit communiquer, en version papier et/ou en version électronique, pour chaque session de formation (transport de personnes, transport de marchandises et transport spécifique des matières dangereuses), à l’antenne locale du centre national des permis de conduire (CE.NA.PE.C), le procès-verbal d’ouverture comprenant la liste des stagiaires ».

Le texte indique que la durée de la formation initiale de transport de personnes est de quinze (15) jours, soit soixante et onze (71) heures. La durée de la formation initiale transport de marchandises est de quinze (15) jours, soit soixante-douze (72) heures.
Les conducteurs ayant suivi avec succès la formation initiale de transport de marchandises peuvent effectuer
une formation spécifique de transport des matières dangereuses, qui se déroule sur neuf (9) jours, soit
quarante-six (46) heures.

Selon le journal en ligne TSA, qui détient une copie de l’avant projet de loi relatif à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, ces mesures prévoient l’instauration du permis à points, l’introduction de la notion de la période probatoire à la place du permis probatoire, la modification des procédures de rétention, de suspension ou d’annulation du permis et une révision du montant des amendes forfaitaires.

Voici dans le détail le contenu de ces mesures tel que communiqué par TSA:

Selon l’avant projet de loi dans son article 8, le permis de conduire « est affecté d’un capital de nombre de points définitif fixé à 24 points » qui est « réduit de plein droit » en cas d’infraction. « À cette réduction s’ajoute un autre retrait (de points) en cas de non-paiement de l’amende forfaitaire correspondant à l’une des infractions ».

Le nombre de points est de 12 en période probatoire (deux ans) « En cas de perte des points durant cette période (probatoire), il est fait obligation au titulaire du permis de se soumettre, à ses frais, à une formation pour la reconstitution des points perdus ».

« Lorsqu’il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement invalidé. L’intéressé est tenu de remettre son permis de conduire aux services habilités du ministre chargé de l’Intérieur », indique encore cet avant projet de loi.

Dans ce cas le contrevenant à le droit de « postuler à l’obtention d’un nouveau permis soumis à la période probatoire de six mois après avoir remis son permis aux autorités habilitées ». « Le délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l’objet de deux invalidations sur une période de cinq ans ». L’avant-projet de loi prévoit la création d’un fichier national des permis de conduire « placé auprès du ministre chargé de l’Intérieur ».

D »un autre coté, comme attendu les amendes devraient êtres révisées. Mais surprise, à la baisse! En effet, l’avant-projet de loi préconise que les contraventions du 1er degré passent de 2 000-2 500 DA à 2 000 DA. Les contraventions du 2e degré dont celles relatives aux plaques d’immatriculation et aux équipements passent de 2 000-3 000 DA à 2 500 DA. Les contraventions du 3e degré passent de 2 000-4 000 DA à 3 000 DA. Celles du quatrième degré passent à 5 000 DA (au lieu de 4 000 à 6 000 DA).

Cet avant projet se penche également sur un problème sensible en Algérie puisqu’il s’agit des d’ânes érigés anarchiquement sur nos routes. Il y est indiqué que les ralentisseurs « doivent être implantés selon des normes et mesures unifiées à travers le territoire national. La mise en place ainsi que les lieux de leur implantation sont soumis à l’autorisation préalable du wali, sur proposition du président de l’assemblée populaire communale ».  Aussi l’usage des ralentisseurs et les conditions de leur mise en place sont fixées par voie réglementaire, précise cet avant projet de loi.

Les poids lourds et bus de transport sont également concernés par l’avant projet puisque ce dernier revient sur le chronotachygraphe dans l’article 49 qui stipule que: « Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3 500 kg et les véhicules de transport de personnes de plus de neuf places y compris celle du conducteur doivent être équipés d’un chronotachygraphe ».

« Nous devons améliorer la formation et moderniser les moyens (utilisés dans le cadre de ce dispositif). Nous devons aussi améliorer le système des examens (nécessaire à l’obtention du permis de conduire) et mettre en place une banque de données nationale contenant des informations en rapport avec les auto-écoles », a indiqué M. Talai en marge du lancement d’une campagne de sensibilisation contre les accidents de la route.

Intervenant au Centre national des permis de conduire (CENAPEC), il a précisé que la formation était un aspect d’autant plus important que 85% des accidents de la circulation sont causés par le facteur humain.

Il a rappelé, dans ce contexte, les statistiques inquiétantes relatives aux accidents de la route: « Chaque année, nous déplorons 4.500 morts et plus de 55.000 blessés dont la prise en charge coûte l’équivalent de 1,35% du PIB ».

Il a également signalé que, chaque année, 1,7 million de personnes obtiennent leurs permis de conduire au moment où le total des examens est de 2,9 millions avec un taux de réussite d’environ 60%.

Globalement, 6.859 auto-écoles et 388 inspecteurs composent le dispositif national de formation, a fait savoir le ministre qui a appelé à déployer tous les efforts nécessaires pour mettre fin au « terrorisme de la route ».

Dans le cadre de cette campagne de sensibilisation qui durera jusqu’à jeudi prochain sous le slogan « Conduire n’est pas un jeu », une convention a été signée, lundi, entre le CENAPEC la Société nationale de transport routier (SNTR).

En vertu de cet accord, la SNTR va apporter son expertise à ce centre afin d’améliorer la formation des chauffeurs de poids lourds.

Une telle convention est motivée par l’augmentation inquiétante des accidents de la route causés par les poids lourds, expliquent des responsables du centre.

(APS)