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Vignette automobile: Dernier délais le 1er août 2016

Agence — Sat, 23 Jul 2016 08:56:12 +0000

Le dernier délais d’acquittement de la vignette automobile a été fixé au 1er août 2016 à 16h, a rappelé jeudi la Direction générale des impôts (DGI) dans un communiqué.
Passé ce délai, «les infractions liées à l’inobservation de cette obligation entraînent l’application de plein droit d’une pénalité de 100% si l’infraction est constatée par les agents habilités en matière de contrôle, et de 50% si le paiement est effectué spontanément», avise la DGI. Pour rappel, une prorogation avait été accordée aux automobilistes en vue de s’acquitter de cette obligation légale dont le paiement se poursuit auprès des recettes des impôts et des agences d’Algérie Poste.
Entamée en mai dernier, la vente de cette vignette devait prendre fin initialement le 2 juin 2016 avant qu’elle ne soit prorogée jusqu’au 1er août afin de permettre aux citoyens de s’acquitter de leurs obligations dans les meilleures conditions et de leur faire éviter tout désagrément, avait expliqué la DGI. La commercialisation de la vignette avait commencé, cette année, en mai au lieu d’avril, du fait de l’augmentation des tarifs introduite par la loi de finances 2016, ayant poussé la DGI à retarder les commandes d’impression. Ces augmentations, qui varient entre 15% et 40%, sont déterminées en fonction du type du véhicule, de son âge, de son poids et de sa puissance.

Vignette automobile 2016: La pénurie s'installe déjà!

Sofiane Barkat — Sun, 15 May 2016 08:30:00 +0000

Prés de deux semaines après le lancement de la commercialisation de la vignette automobile pour l’année 2016 les automobilistes font face à une pénurie chronique que ce soit au niveau des bureaux de poste ou aux recettes des impôts. La première semaine le manque de vignettes ne touchait que les valeurs de 1.000, 1.500 et 2.000 dinars. Aujourd’hui pratiquement aucune valeur n’est disponible, à tel point que certaines recettes et bureaux de postes ont collé des affiches pour informer les clients que chez eux, ce n’est pas la peine de les déranger, il n y à plus de vignettes en vente! Un petit tours à Alger nous à confirmer la chose. Selon certain préposés aux guichets que nous avons questionné sur cette pénurie, leurs réponse a été pratiquement la même, à savoir le rush des clients les premier jours qui ont complétement asséché les stocks de vignettes. Ce qui ne va pas arranger les choses c’est que les employés des finances ont annoncé une gréve de trois jours à partir du 4 mai prochain, ce qui implique une paralysie de ces services pour pratiquement toute la fin du mois de mai et le début du mois de juin, date butoir pour l’achat de la vignette.

Rappelons que, selon un communiqué de la direction des impôt diffusé la fin du mois d’avril, « la vignette automobile pourra être acquise, entre le 02 mai et le 02 juin 2016 ». Bien sur et comme pour le carburant la loi de finance 2016 a introduit des augmentations sur cette taxe variant entre 15 et 40%, selon la nature du véhicule, de son âge, de son poids et de sa puissance. Retardée à mai au lieu d’avril comme les années précédentes, la commercialisation de la vignette a subit les effet de l’augmentation de ses tarifs, ayant poussé la DGI à retarder les commandes d’impression, selon ce service.

Les services des impôts menace les contrevenants, c’est à dire à ceux qui n’aurait pas acheté la vignette, à de lourde sanctions alors qu’ils ne sont même pas capable d’en mettre à disposition!

En effet, un défaut de tarification sur la vignette entraîne, selon les mêmes services des impôts, le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%. Aussi, le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette, rappelle encore la même source. A bon entendeur salut!

Vignette automobile: En vente entre le 02 mai et le 02 juin 2016

Sofiane Barkat — Sun, 01 May 2016 08:21:39 +0000

La vignette automobile pourra être acquise, selon la direction des impôts de notre pays, entre le 02 mai et le 02 juin 2016. Bien sur et comme pour le carburant la loi de finance 2016 a introduit des augmentations sur cette taxe variant entre 15 et 40%, selon la nature du véhicule, de son âge, de son poids et de sa puissance.

Retardée à mai au lieu d’avril comme les années précédentes, la commercialisation de la vignette a subit les effet de l’augmentation de ses tarifs, ayant poussé la DGI à retarder les commandes d’impression, selon ce service.

Pour acheter la vignette il faut se rendre auprès des receveurs des Impôts et des receveurs d’Algérie Poste.

Un défaut de tarification sur la vignette entraîne, selon les services des impôts, le retrait de la carte d’immatriculation qui ne sera restituée qu’après présentation d’une vignette conforme majorée de 100%.

Le défaut d’apposition de la vignette sur le pare-brise du véhicule donne lieu à l’application d’une amende fiscale égale à 50 % du montant de la vignette, rappelle encore la même source.

Elle relève, d’autre part, que la carte provisoire de circulation (carte jaune) tient lieu de la carte d’immatriculation (carte grise) et que, par conséquent, la vignette devient exigible dans un délai d’un mois à compter de la mise en circulation du véhicule sur le territoire national.

Rappelons que la vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.

Voici en détail le tarif de la vignette selon la nature du véhicule:

Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d’une puissance de:

Jusqu’à 6 chevaux (CV): 2.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 1.500 DA actuellement), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA actuellement), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA actuellement) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA actuellement).
De 7 à 9 CV : 4.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 3.000 DA actuellement), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA actuellement), 2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA actuellement) et 1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA actuellement).
De 10 CV et plus: : 10.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 8.000 DA actuellement), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA actuellement), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement) et 3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement).

Véhicules utilitaires et d’exploitation:

Véhicules de moins de 5 ans d’âge : 6.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA actuellement). 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 10.000 actuellement). 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15.000 DA actuellement)
Véhicules de plus de 5 ans d’âge: 3.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA actuellement). 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 4.000 actuellement). 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7.000 DA actuellement).

Véhicules de transport de voyageurs:

Véhicules de moins de 5 ans d’âge: 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA actuellement). 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA actuellement). 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA actuellement). 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA actuellement).
Véhicules de plus de 5 ans d’âge: 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 2.000 DA actuellement). 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA actuellement). 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA actuellement). 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA actuellement).

La vente de la vignette automobile retardée au mois de mai 2016

Agence — Tue, 29 Mar 2016 10:47:04 +0000

Cette année la vignette sera vendu durant le mois de mai au lieu d’avril. En tout cas c’est ce qu’a déclaré, lundi au forum d’El Moudjahed, le directeur général des impôts (DGI) Abderrahmane Raouia expliquant ce report par les augmentations de la vignette par la loi de finances 2016 ayant poussé la DGI à retarder les commandes d’impression.

Il faut savoir que la loi de finance 2016 a introduit des augmentations de la valeur de la vignette automobile qui se situent entre 15 et 40 % . Ces augmentations varient en fonction du type du véhicule, de son âge, de son poids et de sa puissance (motorisation).

La vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.

Dans ce sillage, le directeur général des impôts a indiqué a son administration avait recouvré en 2015 quelques 11 milliards de Dinars en provenance de la vignette automobile, sans donner les prévisions pour l’année 2016.

Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d’une puissance de:

Jusqu’à 6 chevaux (CV): 2.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 1.500 DA actuellement), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA actuellement), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA actuellement) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA actuellement).
De 7 à 9 CV : 4.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 3.000 DA actuellement), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA actuellement), 2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA actuellement) et 1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA actuellement).
De 10 CV et plus: : 10.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 8.000 DA actuellement), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA actuellement), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement) et 3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement).

Véhicules utilitaires et d’exploitation:

Véhicules de moins de 5 ans d’âge : 6.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA actuellement). 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 10.000 actuellement). 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15.000 DA actuellement)
Véhicules de plus de 5 ans d’âge: 3.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA actuellement). 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 4.000 actuellement). 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7.000 DA actuellement).

Véhicules de transport de voyageurs:

Véhicules de moins de 5 ans d’âge: 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA actuellement). 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA actuellement). 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA actuellement). 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA actuellement).
Véhicules de plus de 5 ans d’âge: 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 2.000 DA actuellement). 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA actuellement). 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA actuellement). 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA actuellement).

(DZMOTION/APS)

Les recommandation du CNES: Augmentation des prix du carburant et de la vignette auto

Sofiane Barkat — Mon, 07 Mar 2016 13:10:48 +0000

Les experts du Conseil national économique et social (CNES) se sont dernièrement réunis afin de trouver des solutions la crise financière actuelle. Ces expert ont, entre autre, recommandé au gouvernement, d’augmenter les tarifs du carburant et de la vignette automobile.

Les expert du CNES n’ont pas fait dans la demie-mesure puisqu’il recommandent une augmentation des prix des carburants de 10 dinars pour l’essence et de 15 dinars pour le diesel. Soit un tarif de 41.02 le litre de sans plomb et 33.76 dinars pour le gazoil!

Pour ce qui est de la vignette automobile, au CNES on préconise d’augmenter la valeur tarifaire des vignettes automobiles dans le sens de l’augmentation. Elle vaudra selon les avis du CNES trois fois son prix actuel pour les véhicules en motorisation diesel de plus de 10 chevreaux fiscaux , plus 50% d’augmentation pour les véhicule essence de sept à neuf chevreaux fiscaux et 100% pour les véhicules de même catégorie mais en motorisation diesel.

Le conseil de la nation adopte la loi de finance 2016

Agence — Wed, 16 Dec 2015 15:38:17 +0000

La loi de finance 2016, tant décriée, vient d’être adopté aujourd’hui par le conseil de la nation. C’est qui était quasi certain et aujourd’hui officiel, on paiera plus cher la vignette automobile et le carburant de nos véhicules, en 2016.

Pour l’instant la loi de finance pour 2016 ajuste le taux de la TVA pour passer de 7% à 17% sur la vente de gasoil. En outre, le texte révise le montant de la vignette automobile en l’augmentant en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance, dans une fourchette allant entre 16 et 40%.

Amendée par l’APN, l’article 10 relatif au nouveau barème de la vignette véhicules propose de répartir les recettes à hauteur de 20% à la Caisse nationale des routes et autoroutes, de 30% à la Caisse de garantie et solidarité des collectivités locales (CGSCL) et de 50% au budget de l’état.

Selon l’APS qui rapporte l’information, l’article 15 de cette loi prévoit l’instauration d’une nouvelle taxe sur les produits pétroliers et similaires qui sera destinée au budget de l’Etat: 600 dinars/hectolitre (hl) pour l’essence super, 500 dinars/hl pour le normal, 600 dinars/hl pour le sans plomb et 100 dinars/hl pour le gasoil.

(DZMOTION/APS)

PLF 2016: D'autres augmentations des prix du carburant ne sont pas écartées

Agence — Mon, 23 Nov 2015 04:55:07 +0000

Le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, a présenté, dimanche dernier, le projet de loi de finances 2016 (PLF 2016) devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) lors d’une séance plénière présidée par Mohamed Larbi Ould-Khelifa, président de cette institution parlementaire.

Lors de la présentation du PLF 2016, le projet de loi propose de réaménager la taxe sur les produits pétroliers ou assimilés (Tpp) importés ou obtenus en Algérie. « Dans le contexte actuel et dans le souci de sauvegarder les équilibres budgétaires tout en diminuant le différentiel sans cesse croissant entre les coûts des carburants et le prix de cession aux usagers (prix à la marge), il est jugé indispensable d’ajuster les niveaux actuels des TPP », note le texte qui prévoit d’autres augmentations ultérieurement en fonction de la situation économique et financière du pays.

Pour l’instant, le PLF 2016 propose d’ajuster le taux de la TVA pour passer de 7% à 17% sur la vente de gasoil. Pour les pouvoirs publiques, il s’agit de limiter le gaspillage de gasoil qui est un carburant importé, de réduire le différentiel prix de cession/consommation et de mettre fin au mouvement important de sa contrebande.

Il faut savoir que sur le plan macroéconomique, le PLF 2016 prévoit un prix de référence du baril du pétrole à 37 dollars et un taux de change de 98 DA pour 1 dollar. Ce qui va impacter directement sur la fiscalité et le prix des produits pétroliers (carburants entre autres) que devra payer le citoyen algérien.

Selon l’APS qui rapporte l’information, le projet de ce texte révise le montant de la vignette automobile en l’augmentant en fonction du type du véhicule, de son âge et de sa puissance, dans une fourchette allant entre 16 et 40%.

Un exposé à l’APN explique le pourquoi de cette augmentation: Il s’agit de « revoir légèrement à la hausse les tarifs de la vignette dans le but de mettre à la disposition de l’Etat des ressources supplémentaires de financement pour permettre l’entretien et la réhabilitation des infrastructures routières et autoroutières réalisées ». L’affectation du produit de cette vignette a été revue de façon que 45% seront destinés au profit de la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, 35% au Fonds national routier et autoroutier et 20% au budget de l’Etat.

(DZMOTION/APS)

La vignette automobile plus chère en 2016

Agence — Mon, 19 Oct 2015 09:14:23 +0000

L’état algérien compte augmenter la valeur de la vignette automobile en 2016. L’APS a publié la proposition du gouvernement pour les nouveaux tarifs, tirée du projet de loi de finance pour l’année 2016. Barème que nous publions intégralement ci-dessous en sachant que les véhicules qui roulent au GPL et au GNL-C sont exonérés de cette taxe.

Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d’une puissance de:

Jusqu’à 6 chevaux (CV): 2.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 1.500 DA actuellement), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA actuellement), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA actuellement) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA actuellement).
De 7 à 9 CV : 4.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 3.000 DA actuellement), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA actuellement), 2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA actuellement) et 1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA actuellement).
De 10 CV et plus: : 10.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 8.000 DA actuellement), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA actuellement), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement) et 3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement).

Véhicules utilitaires et d’exploitation:

Véhicules de moins de 5 ans d’âge : 6.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA actuellement). 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 10.000 actuellement). 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15.000 DA actuellement)
Véhicules de plus de 5 ans d’âge: 3.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA actuellement). 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 4.000 actuellement). 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7.000 DA actuellement).

Véhicules de transport de voyageurs:

Véhicules de moins de 5 ans d’âge: 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA actuellement). 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA actuellement). 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA actuellement). 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA actuellement).
Véhicules de plus de 5 ans d’âge: 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 2.000 DA actuellement). 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA actuellement). 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA actuellement). 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA actuellement).

(DZMOTION/APS)

Projet LFC 2016: Sale temps pour les automobilistes!

Sofiane Barkat — Sun, 13 Sep 2015 09:42:05 +0000

Le projet de loi de finance pour l’année 2016 est à l’étude en ce moment et comprend quelques dispositions qui ne vont pas beaucoup plaire aux automobilistes.

Selon nos confrères de TSA qui se sont procuré une copie du projet de la LFC 2016, il y’est indiqué dans l’article 300 que pour les véhicules de tourisme et des véhicules aménagés en utilitaire, le montant de leur vignette variera en fonction de l’âge : entre 2 000 et 10 000 dinars pour les moins de 3 ans ; entre 1 500 et 6 000 dinars pour ceux compris entre 3 ans et 5 ans ; 1 000 à 4 000 dinars pour les véhicules entre 6 et 10 ans. S’agissant des véhicules de plus de dix ans, leur vignette oscillera entre 500 et 3 000 dinars.

Le montant de la vignette est de 6 000 dinars et 18 000 dinars pour les véhicules utilitaires et d’exploitation de moins de 5 ans, et entre 3 000 et 8 000 dinars pour les véhicules de même catégorie âgés de plus de 5 ans.

Pour les véhicules de transport de voyageurs le prix de la vignette varie entre 5 000 et 18 000 dinars pour les moins de 5 ans et entre 3 000 et 9 000 dinars pour les plus de cinq ans d’âge.

Les mauvaises nouvelles ne s’arrentent pas là puisqu’il est prévu, selon le projet de loi de finance 2016,une nouvelle taxe pour les véhicules en motorisation diesel variera en fonction de la puissance du véhicule : 1 000 dinars jusqu’à 5 chevaux, 2 000 dinars pour les véhicules dont la puissance est supérieure à cinq chevaux.

Pour les carburants, le projet de loi, prévoit une hausse significative de ces produit. Le journal en ligne TSA, rapporte qu’en plus d’un taux de taxe sur les produits pétroliers (TPP) majoré, appliqué à tous les carburants, le diesel pourrait faire l’objet d’une hausse de la TVA de 7 % à 17 %. il faut savoir que l’augmentation de la TPP induira un prix de l’essence sans plomb à plus 2.91 dinars par litre et le gazole augmentera de 2.66 dinars/l, qui rajouté à la nouvelle TVA de 17%, devrait coûter pas moins de 17.75 dinars le litres.