Transport de voyageurs par rails: Publication des tarifs de base

Le journal officiel du 11 février 2024 a publié les tarifs de bases applicable aux transports de voyageurs par rail. Il correspondent au décret exécutif n° 24-75 du 8 février 2024 “fixant les tarifs de transports de voyageurs assurés par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF)”.

L’article 3 fixe les tarifs de base applicables aux transports ferroviaires de voyageurs de grandes lignes:

Grande ligne jour :
— 1ère classe : 2,55769 DA voyageur/kilomètre ;
— 2ème classe : 1,91452 DA voyageur/kilomètre.

Grande ligne nuit :
— 1ère classe : 2,44143 DA voyageur/kilomètre ;
— 2ème classe : 1,82750 DA voyageur/kilomètre.

De son coté l’article N°4 indique que les tarifs des titres de transport sont déterminés par application des tarifs de base fixés par l’article 3, du même décret, aux distances kilométriques figurant au recueil général des tarifs pour le transport de voyageurs et des
bagages. En grande ligne, le tarif minimum est calculé sur la base d’un parcours de 100 km.

Ainsi, l’article 5 du décret fixe les tarifs de base applicables aux transports ferroviaires de voyageurs de lignes régionales:

Lignes régionales rames 1ère classe :
— Distances < 120 km : 1,73599 DA voyageur/kilomètre ;
— Distances ≥ 120 km : 1,83808 DA voyageur/kilomètre.

Lignes régionales rames 2ème classe :
— Distances < 120 km : 1,23220 DA voyageur/kilomètre ;
— Distances ≥ 120 km : 1,30471 DA voyageur/kilomètre.

Lignes régionales autorail classe unique : Tarif unique de 2,45413 DA voyageur/kilomètre.

Il faut savoir qu’en lignes régionales, le minimum de perception est fixé à trente (30,00) DA.

L’article 7 concerne les tarifs de base de transport de voyageurs sur les dessertes de banlieue qui sont fixés comme suit :

Train classique à énergie carburant :
— Distances < 20 km : 1,12890 DA voyageur/kilomètre ;
— Distance ≥ 20 km : 0,96634 DA voyageur/kilomètre.

Automotrice à énergie électrique : Tarif unique de 1,30085 DA par voyageur et par kilomètre.

Par ailleurs, en lignes banlieue, le minimum de perception est fixé à trente (30,00) DA.

Abonnements et avantages tarifaires:

L’article 9 du décret indique que la société nationale des transports ferroviaires (SNTF) met à la disposition des voyageurs des formules d’abonnement et avantages tarifaires. Les procédures d’abonnement ainsi que les modalités de leur souscription, sont définies dans le recueil général des tarifs de transport de voyageurs et des bagages.
Tous nouveaux types d’abonnements et avantages tarifaires peuvent faire l’objet d’un accord par arrêté du ministre chargé des transports, sur proposition de la société nationale des transports ferroviaires (SNTF), après approbation par son conseil d’administration.

Perception des droits, pénalités, taxes et suppléments:

Aussi, l’article 10 du même décret mentionne que la société nationale des transports ferroviaires (SNTF) est autorisée à percevoir tous droits, pénalités, taxes et suppléments concernant :
— la réservation des places ;
— l’accès aux quais des gares pour les personnes non munies de titre de transport ;
— l’utilisation des couchettes ;
— l’offre des prestations supplémentaires à bord des trains ;
— la mise en service de trains spéciaux ;
— le dépôt en consigne des bagages ;
— l’enregistrement et le transport des bagages accompagnés ;
— la déclaration de valeur des objets transportés ;
— les voyageurs en situation irrégulière à bord des trains ;
— le supplément confort.

Remboursement des billets:

L’article 11 rappelle que le remboursement des billets non ou partiellement utilisés, donne lieu à la retenue d’un droit fixé
tel que prévu dans le recueil général des tarifs de transport de voyageurs et des bagages.

Pour finir, il faut savoir que les tarifs fixés aux articles 3, 5 et 7 ci-dessus, s’entendent hors taxes et droit de timbre, indique l’article 15 du décret executif.