Achat-vente de véhicule: La nouvelle procédure suscite beaucoup d’interrogations
En vigueur depuis le 05 avril, la nouvelle procédure d’achat et de vente de véhicules fait face à l’incompréhension des citoyens algériens.
En effet, l’ancienne méthode consistait en la présentation, au niveau du guichet de légalisation de l’APC, d’un acte de vente et d’un formulaire à remplir signés plus la carte grise barrée. Ainsi, la vente et actée. L’acheteur, pour obtenir sa nouvelle carte grise, devra déposer un dossier comprenant les documents cités précédemment plus un justificatif de résidence, un extrait de naissance, une copie de sa carte d’identité ou permis de conduire et, en cas de changement de wilaya, une fiche de contrôle du véhicule délivré par la wilaya et devant être visé par l’ingénieur des mines territorialement compétant. En moins d’une semaine la nouvelle carte grise est prête.
A partir d’aujourd’hui, pour vendre son véhicule, il faut se présenter au niveau d’un guichet spéciale au niveau de l’APC ou de la Daira présenter la carte grise barrée, une photo d’identité de l’acheteur et une autre du vendeur, deux photocopies des cartes d’identités biométriques des deux personnes (acheteur et vendeur). Le préposé au guichet présenterez ensuite, une tablette numérique sur laquelle, l’acheteur et le vendeur devront apposer leurs signatures. La présentation des cartes d’identités biométriques est obligatoire durant cette procédure. La remise de la nouvelle carte grise sera immédiatement relise à l’acheteur. Fait nouveau, elle comprend un QR code permettant d’identifier les caractéristiques du véhicules ainsi que son état fiscal (vignette, amendes, ….).
Cependant des questions importantes persistent.
- Certains, déclarent qu’avant d’effectuer la transaction, le vendeur devra se présenter au niveau de l’ingénieur des mines pour confirmation de la validité des caractéristiques du véhicules.
- La présentation d’un justificatif de résidence est elle obligatoire ou non?
- La vente peut-elle s’effectuer hors de sa commune de résidence?
- La transaction devra-t-elle s’effectuer moyennant le passage par une banque? ou la vente par argent comptant est possible.
Des questions auxquelles les pouvoirs publics devront répondre rapidement afin d’éviter de créer un autre monstre bureaucratique.
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