Adoption du nouveau code de la route par l’APN
publié dans 10/03/2026 par Hamza B dans Sur le fil: l'actu automobile en algérie // 1 commentaire
charset=Ascii
Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, lundi, le texte de loi portant Code de la route, conformément au rapport de la commission partiaire sur les dispositions objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement.
Ce texte a été adopté lors d’une plénière, présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, en présence du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Nadjiba Djilali.
Le ministre de l’intérieur a précisé qu' »il a été convenu de supprimer le terme « crimes » dans les articles 104, 119, 161, 166 et 170, de revoir les montants de certaines amendes liées aux infractions routières, de remplacer l’expression « emprisonnement provisoire » par le terme « détention » et de réduire certaines peines ».
Onze (11) articles faisaient l’objet de désaccord entre les deux chambres du Parlement. Il s’agit des articles 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170.
Les membres de la commission ont axé les amendements sur « la dépénalisation des infractions routières prévues dans les dispositions du texte et la révision de certaines sanctions et amendes, en adéquation avec la nouvelle politique pénale de l’Etat et les exigences de proportionnalité et de justice en matière de peine, de manière à garantir l’équilibre escompté entre dissuasion et prévention, tout en renforçant l’applicabilité concrète du texte ».
Le Code de la route en Algérie (Loi n° 01-14 modifiée et complétée) classifie les infractions en quatre degrés de contraventions, en plus des délits. Voici le détail des amendes forfaitaires et des dispositions spécifiques pour les articles que vous avez cités :
Les Contraventions (Articles 104 à 129)
Ces articles définissent le montant des amendes selon la gravité de l’infraction.
| Article | Objet de l’article | Montant de l’amende (DA) |
| 104 | Contraventions du 1er degré (ex: usage de dispositifs d’éclairage non conformes, non-présentation de documents). | 3 000 DA |
| 119 | Contraventions du 2ème degré (ex: non-respect de la priorité, usage du téléphone au volant, non-port de la ceinture). | 4 000 DA |
| 121 | Contraventions du 3ème degré (ex: excès de vitesse < 20%, défaut de freinage, pneus non conformes). | 6 000 à 9000 DA |
| 124 | Contraventions du 4ème degré (ex: non-respect du sens interdit, dépassement dangereux, franchissement de ligne continue). | 10 000 DA |
| 125 | Fixe le délai de paiement de l’amende forfaitaire au niveau du Trésor public ou des structures habilitées. | Procédure |
| 127 | Précise qu’en cas de non-paiement après 45 jours, l’amende est portée à son maximum (souvent doublée ou majorée de 25-50%). | Majoration |
| 128 | Concerne la procédure de retrait de points en fonction de la catégorie de l’infraction. | Permis à points |
| 129 | Détaille les cas où le véhicule peut être mis en fourrière administrative. | Mise en fourrière |
Les Délits et Dispositions Spéciales (Articles 161 à 170)
Ces articles traitent de situations plus graves pouvant mener à des peines d’emprisonnement et des amendes judiciaires beaucoup plus lourdes.
Article 161 : L’Homicide Involontaire
Cet article punit tout conducteur ayant causé un accident mortel par imprudence, négligence ou inobservation des règles de sécurité.
-
Peine : Emprisonnement de 2 à 5 ans.
-
Amende : 200 000 DA à 500 000 DA.
-
Note : La peine est doublée si le conducteur était sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants.
Article 166 : Délit de Fuite
Concerne le conducteur qui, sachant qu’il a causé ou occasionné un accident, ne s’arrête pas et tente d’échapper à sa responsabilité.
-
Peine : Emprisonnement de 6 mois à 2 ans.
-
Amende : 50 000 DA à 100 000 DA.
Article 170 : Conduite sous l’emprise d’alcool ou de drogue
Définit les sanctions pour la conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la limite légale (0,20 g/l en Algérie) ou après usage de substances psychotropes.
-
Peine : Emprisonnement de 1 an à 3 ans.
-
Amende : 50 000 DA à 200 000 DA.
-
Le permis peut être suspendu ou annulé par le juge.
Laisser un commentaire