Avant projet du code de la route: Des amandes à 13.000 dinars mais pas de chronotachygraphe!

L’avant-projet de loi portant code de la route examiné, en « dernière lecture » par le gouvernement lors de sa réunion hebdomadaire de mercredi denier, augmente significativement le montant des amendes encourues en cas d’infraction. Une nouveauté, cependant, puisqu’un procès de 6.000 dinars sera infligé à tous conducteurs pris en flagrant délit de jeter des déchets ou tout autre objet depuis leur véhicule ou motocycle.

Par contre, le chronotachygraphe n’a pas été imposé au poids lourds et bus. Ce dispositif, dont les preuves ont été faites dans d’autres pays, pourra certainement mettre un frein aux accidents causé par les camions et les bus. Ces véhicules sont les plus accidentogènes et les plus meurtriers sur nos routes.

Rappelons qu’un chronotachygraphe est un appareil enregistrant le temps de conduite, la vitesse et la distance parcourue par les véhicules de transport . Il comprend un enregistreur et une carte de conducteur qui enregistre les données du conducteur. Des contrôles sont effectués pour s’assurer que les temps de repos sont respectés.

Pour en revenir à l’avant projet de loi portant code de la route voici ci dessous les amendes préconisées par infraction.

– Infractions du premier degré 4000 dinars: non-port de la ceinture de sécurité par les passagers, les infractions des piétons aux règles de circulation et le non-respect des dispositions relatives à la présentation des documents du véhicule (permis, certificat professionnel)…

– Infractions du deuxième degré 6000 dinars: stationnement ou l’arrêt abusif entravant la circulation, le dépassement de la vitesse autorisée de moins de 10 %, et la circulation sur les terre-pleins centraux, pistes ou trottoirs, jet de déchets ou d’objets depuis un véhicule/moto.

– Infractions du troisième degré 9000 dinars: non-respect de l’obligation du port de la ceinture de sécurité par le conducteur ou son port non conforme, le dépassement de la vitesse autorisée entre 10 % et 20 %, la circulation ou l’arrêt sans nécessité sur la bande d’arrêt d’urgence, le transport d’enfants de moins de 10 ans sur les sièges avant et le non-port obligatoire du casque et/ou des gants pour les conducteurs de motocycles.

– Infractions de quatrième degré 13000 dinars: utilisation manuelle du téléphone portable ou l’usage d’un casque d’écoute sur les deux oreilles au volant, le dépassement de la vitesse autorisée par un pourcentage supérieur à 20 % et n’excédant pas 30 %, le non-respect de la distance légale entre deux véhicules, le franchissement d’une ligne continue, et le non-respect des signaux d’arrêt absolu (Stop, feu rouge).