Sécurité routière: De nouvelles mesures bientôt en débat à l'APN

De nouvelles mesures, pour lutter contre les accidents de la route, vont être prochainement présenté à l’assemblée populaire nationale (APN).

Selon le journal en ligne TSA, qui détient une copie de l’avant projet de loi relatif à l’organisation, la sécurité et la police de la circulation routière, ces mesures prévoient l’instauration du permis à points, l’introduction de la notion de la période probatoire à la place du permis probatoire, la modification des procédures de rétention, de suspension ou d’annulation du permis et une révision du montant des amendes forfaitaires.

Voici dans le détail le contenu de ces mesures tel que communiqué par TSA:

Selon l’avant projet de loi dans son article 8, le permis de conduire « est affecté d’un capital de nombre de points définitif fixé à 24 points » qui est « réduit de plein droit » en cas d’infraction. « À cette réduction s’ajoute un autre retrait (de points) en cas de non-paiement de l’amende forfaitaire correspondant à l’une des infractions ».

Le nombre de points est de 12 en période probatoire (deux ans) « En cas de perte des points durant cette période (probatoire), il est fait obligation au titulaire du permis de se soumettre, à ses frais, à une formation pour la reconstitution des points perdus ».

« Lorsqu’il ne reste plus aucun point, le permis est automatiquement invalidé. L’intéressé est tenu de remettre son permis de conduire aux services habilités du ministre chargé de l’Intérieur », indique encore cet avant projet de loi.

Dans ce cas le contrevenant à le droit de « postuler à l’obtention d’un nouveau permis soumis à la période probatoire de six mois après avoir remis son permis aux autorités habilitées ». « Le délai est porté à un an dans le cas où son permis a fait l’objet de deux invalidations sur une période de cinq ans ». L’avant-projet de loi prévoit la création d’un fichier national des permis de conduire « placé auprès du ministre chargé de l’Intérieur ».

D »un autre coté, comme attendu les amendes devraient êtres révisées. Mais surprise, à la baisse! En effet, l’avant-projet de loi préconise que les contraventions du 1er degré passent de 2 000-2 500 DA à 2 000 DA. Les contraventions du 2e degré dont celles relatives aux plaques d’immatriculation et aux équipements passent de 2 000-3 000 DA à 2 500 DA. Les contraventions du 3e degré passent de 2 000-4 000 DA à 3 000 DA. Celles du quatrième degré passent à 5 000 DA (au lieu de 4 000 à 6 000 DA).

Cet avant projet se penche également sur un problème sensible en Algérie puisqu’il s’agit des d’ânes érigés anarchiquement sur nos routes. Il y est indiqué que les ralentisseurs « doivent être implantés selon des normes et mesures unifiées à travers le territoire national. La mise en place ainsi que les lieux de leur implantation sont soumis à l’autorisation préalable du wali, sur proposition du président de l’assemblée populaire communale ».  Aussi l’usage des ralentisseurs et les conditions de leur mise en place sont fixées par voie réglementaire, précise cet avant projet de loi.

Les poids lourds et bus de transport sont également concernés par l’avant projet puisque ce dernier revient sur le chronotachygraphe dans l’article 49 qui stipule que: « Les véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge ou le poids total roulant autorisé est supérieur à 3 500 kg et les véhicules de transport de personnes de plus de neuf places y compris celle du conducteur doivent être équipés d’un chronotachygraphe ».