Crédit à la consommation: Publication de l’arrêté interministériel au journal officiel

publié dans 14/01/2016 par Sofiane Barkat dans Sur le fil: l'actu automobile en algérie // 1 commentaire

L’arrêté interministériel (finances, industries et mines et commerce) du 19 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 31 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d’offres en matière de crédit à la consommation vient d’être publié au journal officiel N°01 du 06 janvier 2016.

Dans son article premier il y est stipulé que: « sont éligibles au crédit à la consommation les biens fabriqués par des entreprises exerçant une activité de production sur le territoire national et qui produisent ou assemblent en Algérie des biens destinés aux particuliers ».

L’article 2 et 3 fixent les modalités que doivent accomplir les entreprises qui désirent adhérer à ce dispositif. Il y est indiqué qu’elles doivent se rapprocher d’une banque de leur choix pour l’accomplissement des formalités nécessaires au crédit à la consommation.

Crédit dont l’octroie est conditionné par la présentation d’une facture établie au nom du bénéficiaire, accompagnée d’une attestation délivrée par l’entreprise exerçant une activité de production sur le territoire national, attestant que le bien objet de la demande de crédit est produit ou assemblé en Algérie.

L’article cinq de cet arrêté rajoute que la liste des produits éligible au crédit à la consommation n’est pas fermée et pourra « être actualisée, en tant que de besoin, sur la base des demandes émanant des entreprises et validée par un comité interministériel (finances, industries et mines et commerce) qui sera institué à cet effet ».

Voici le détail des produit que la commission interministériel à élu au crédit à la consommation telle que publiée au dernier JO:
-La construction de véhicules et motocycles de moteurs thermiques.
-Fabrication de machines de bureau et de traitement de l’information dont ordinateurs.
-Fabrication de téléphones, tablettes et smartphones.
-Fabrication d’appareils électronique et électroménagers divers (Téléviseurs, vidéos, son et mp3, appareils photos et caméscopes, chauffages, climatiseurs, réfrigérateurs, équipements de cuisine domestique, équipements de lavage domestiques, petits électroménagers).
-Fabrication industrielle d’ensembles d’ameublement en bois à usage domestique.
-Textiles et cuirs ( Tissus d’ameublement, tapisseries, moquettes et literies).
-Matériaux de construction (Céramique et céramique sanitaire).

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