La vente de la vignette automobile retardée au mois de mai 2016

Cette année la vignette sera vendu durant le mois de mai au lieu d’avril. En tout cas c’est ce qu’a déclaré, lundi au forum d’El Moudjahed, le directeur général des impôts (DGI) Abderrahmane Raouia expliquant ce report par les augmentations de la vignette par la loi de finances 2016 ayant poussé la DGI à retarder les commandes d’impression.

Il faut savoir que la loi de finance 2016 a introduit des augmentations de la valeur de la vignette automobile qui se situent entre 15 et 40 % . Ces augmentations varient en fonction du type du véhicule, de son âge, de son poids et de sa puissance (motorisation).

La vignette automobile a été instaurée en Algérie depuis 1998. Une part de 20% de ses recettes est versée au Trésor public et 80% au Fonds commun des collectivités locales.

Dans ce sillage, le directeur général des impôts a indiqué a son administration avait recouvré en 2015 quelques 11 milliards de Dinars en provenance de la vignette automobile, sans donner les prévisions pour l’année 2016.

Véhicules de tourisme et véhicules utilitaires d’une puissance de:

• Jusqu’à 6 chevaux (CV): 2.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 1.500 DA actuellement), 1.500 DA pour les 3 à 6 ans (contre 1.000 DA actuellement), 1.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 700 DA actuellement) et 500 DA pour les plus de 10 ans (contre 300 DA actuellement).
• De 7 à 9 CV : 4.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 3.000 DA actuellement), 3.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 2.000 DA actuellement), 2.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 1.500 DA actuellement) et 1.500 DA pour les plus de 10 ans (contre 1.000 DA actuellement).
• De 10 CV et plus: : 10.000 DA pour les moins de 3 ans d’âge (contre 8.000 DA actuellement), 6.000 DA pour les 3 à 6 ans (contre 4.000 DA actuellement), 4.000 DA pour les 6 à 10 ans (contre 3.000 DA actuellement) et 3.000 DA pour les plus de 10 ans (contre 2.000 DA actuellement).

Véhicules utilitaires et d’exploitation:

• Véhicules de moins de 5 ans d’âge : 6.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires (contre 5.000 DA actuellement). 12.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 10.000 actuellement). 18.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 15.000 DA actuellement)
• Véhicules de plus de 5 ans d’âge: 3.000 DA pour les véhicules jusqu’à 2,5 tonnes à l’exception des véhicules utilitaires (contre 2.000 DA actuellement). 5.000 DA pour les véhicules entre 2,5 tonnes et 5,5 tonnes (contre 4.000 actuellement). 8.000 DA pour les plus de 5,5 tonnes (contre 7.000 DA actuellement).

Véhicules de transport de voyageurs:

• Véhicules de moins de 5 ans d’âge: 5.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 4.000 DA actuellement). 8.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 6.000 DA actuellement). 12.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 10.000 DA actuellement). 18.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 15.000 DA actuellement).
• Véhicules de plus de 5 ans d’âge: 3.000 DA pour les véhicules aménagés pour le transport des personnes moins de 9 sièges (contre 2.000 DA actuellement). 4.000 DA pour les minibus de 9 à 27 sièges (contre 3.000 DA actuellement). 6.000 DA pour les minibus de 28 à 61 sièges (contre 5.000 DA actuellement). 9.000 DA pour les autobus de plus de 62 sièges (contre 7.000 DA actuellement).

(DZMOTION/APS)