Aménagements dans la durée de validité du permis de conduire et nouvelles catégories

La durée de validité du permis de conduire a été l’objet de quelques modifications pour pratiquement toute les catégories sauf pour la B (les véhicules de tourisme et les utilitaire dont le poids en charge ne dépasse pas 3.5 tonnes). Les automobilistes qui attendaient le permis à point ou mieux l’arrêt des retraits de permis en sont pour leurs frais.

En effet le décret exécutif n° 15-239 du 6 septembre 2015 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-381 du 28 novembre 2004 fixant les règles de la circulation routière stipule dans son article 185 que « la durée de validité du permis de conduire est fixée comme suit :

-Deux (2) ans pour la catégorie F (Handicapés) sa durée était de 10 ans.

-Cinq (5) ans pour les catégories Cl, C2 (transport de marchandise) qui sont de nouvelles catégories qui n’existaient pas auparavant, D (poids lourds, le véhicule tracteur et la remorque ou semi-remorque) et E (transport en commun de plus de 9 places). Pour ces deux dernières catégorie le permis avait une validité de 10 ans.

-Dix (10) ans pour les catégories Al (motocyclettes dont la cylindrée est comprise entre 50 et 124.9 cc) , A2 (cylindrée de 125 cc et plus) et B. Notons que dorénavant les petites motos de moins de 125 cc qui n’avaient pas besoin de permis auparavant, en sont doté avec ce nouveau décret (il suffisait pour les piloter de disposer d’un permis de catégorie B).

L’article de loi rajoute que « la validité du permis de conduire de l’une ou l’autre catégorie ci-dessus, doit, au vu d’un certificat médical, être prorogée par le Wali, selon le cas, comme suit :

-Deux (2), cinq (5) ou dix (10) ans pour les conducteurs ‚ âgés de moins de soixante-cinq (65) ans ;

-Cinq (5) ans pour les conducteurs ‚ âgés de plus de soixante-cinq (65) ans

Cette durée peut être réduite, en tant que de besoin, pour les catégories Cl, C2 et D par arrêté conjoint du

ministre chargé de l’intérieur, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé des transports .